Terms and Conditions

CGV et Mentions légales

A- Conditions générales de ventes

Je suis Virginie Poncelet. Je vous reçois chez moi dans mon salon de massage et me déplace potentiellement en extérieur. Je propose des prestations massage bien-être qui ont pour objectif commun d’apporter un moment de détente, de relaxation profonde, d’évasion, pour le mieux-être, lors d’une pause dans le quotidien, ceci afin de se ressourcer.

Je propose donc des massages bien-être comme les massages Californien, Africain, Kobido, Ayurvédique, Nuad Naman, Deep Tissue, Lomi Lomi, Pierres chaudes. La liste pourra être modifiée en fonction de certifications ultérieures.

L’objectif étant de permettre à chacun de gérer son stress, d’évacuer les tensions accumulées, d’entretenir son bien-être physique et mental.

Je dispose dans les écoles correspondantes, les certificats suivants :

Massage Californien chez « Ellipsy, Rouen » en 2019

Massage Ayurvédique, Nuad Naman, Deep Tissue, Pierres chaudes, Lomi Lomi, Kobido chez « Fit’nZen, Le Havre » en 2021

Massage Africain chez « Mélodie des sens, Vair » en mai 2021

Massage relaxant des pieds (initiation à la réflexologie plantaire) chez  « Harmonie Bien-être » en novembre 2021

Certificat de Formation Professionnelle Massages Bien-être avec notions anatomie, physiologie et dermatologie chez « Entreprenant S.R.L.» obtenu en novembre 2021

Drainage Lymphatique manuel chez « Colibri Massage Academy » en décembre 2021 et approfondissement chez « Mélodie des sens, Vair » en juillet 2022

Empathie, écoute, bienveillance, non-jugement, confidentialité, professionnalisme et ponctualité sont des valeurs fondamentales pour moi.

Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) concernent mon activité de massage bien-être, relaxation et soins applicables à l’ensemble des prestations délivrées par la société Oxy’Zen.

ARTICLE 1 – Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des services que je propose (en tant que prestataire Virginie PONCELET pour la société Oxy’Zen) sur mon site Internet www.oxyzen.net, ma page de réservation https://oxyzenlemanoir.simplybook.it/v2/ et ma page Pro Facebook https://www.facebook.com/virginie.oxyzen 

Par l’intermédiaire de mon site internet ou de mon site de réservation, vous avez accès à la gamme des activités proposées en termes de soins, des cartes cadeau et des abonnements disponibles.

Le fait, pour une personne physique ou morale, de commander sur mon Internet emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. Elles sont accessibles à tout moment sur le site Internet ou sur demande.

ARTICLE 2 – Nature des prestations

Conformément à la loi du 30 avril 1946 et au décret n°60665 du 4 juillet 1960, des articles L489 du décret du 8 octobre 1996, ces « massages bien-être » sont non thérapeutiques, et ne s’apparentent à aucune pratique médicale ni paramédicale.

Le terme « massages bien-être » est utilisé uniquement pour traduire les techniques étrangères en français.

Ces techniques de relaxation, de bien-être et de confort à but non thérapeutique ne sont en aucun cas à caractère érotique ou sexuel.

Celles-ci ont été certifiées par les écoles ci-dessus nommées.

Les différentes prestations proposées par Oxy’Zen sont réservées :

A toute personne, quel que soit son sexe, à partir de 8 ans pour les massage dos, Californien, Africain et Kobido; à partir de 14 ans pour les massages Ayurvédique, Nuad Naman, Lomi Lomi, Deep Tissue et Pierres chaudes.

Les demandes érotiques et/ou sexuelles sont refusées systématiquement, aucun débordement n’est toléré.

Les mineurs de moins de 16 ans doivent être accompagnés d’un de leurs parents et au-delà de 16 ans une autorisation parentale est demandée pour tout mineur non-accompagné.

Les personnes porteuses de handicap doivent disposer d’un certificat médical de leur médecin traitant attestant d’aucune contre-indication à recevoir un massage bien-être.

ARTICLE 3 – Mes obligations

Je réalise mes prestations sans discrimination, dans le respect de votre vie privée, de et de votre dignité.

Dans mon activité, je tiens compte des limites de mes compétences, de mes connaissances, ainsi que des moyens dont je dispose. Je ne dois pas, notamment, entreprendre des services pour lesquels je ne suis pas formée ou suffisamment équipée, par exemple, les femmes enceintes, les bébés et enfants de moins de 10 ans …

Je refuse toute personne me demandant des massages autres que ceux destinés au bien-être, c’est-à-dire toute demande à but thérapeutique, sexuelle, ou érotique.

Je m’abstiens d’exercer dans des conditions, des états ou des endroits susceptibles de compromettre la qualité de mes services et la dignité de la pratique du Massage Bien-Etre.

Au regard des éléments portés à ma connaissance, notamment lors de l’entretien préalable évoqué aux termes de l’article 5.3, je peux vous suggérer de consulter votre médecin traitant.

Dans cette hypothèse, en vertu du principe de précaution, je peux refuser de réaliser les prestations. Vous vous engagez à respecter les règles de base de l’hygiène personnelle et vestimentaire afin de ne pas m’indisposer ; et j’en ferai autant pour votre confort personnel (cf. article 4 - obligation du client.)

Je certifie être assurée sociale et avoir contracté une assurance responsabilité civile pour couvrir mon activité.

ARTICLE 4 – Obligation du client

Lors de l’entretien de début de séance décrit aux termes de l’article 5.3, vous êtes tenu de m’informer de votre état de santé pouvant être impacté par un soin :

Douleurs ponctuelles ou chroniques, infections, fièvre, maladies graves ou autres.

En cas de doute, un certificat de votre médecin autorisant la réalisation des massages pourra vous être demandé.

En tout état de cause, vous devez vous assurer que les prestations que je réalise sont compatibles avec votre condition physique et que vous ne présentez pas de contre-indications.

A cet égard, je ne pourrais être tenue pour responsable des accidents qui seraient dus à la négligence d’un client.

Je me réserve en outre le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec le massage de relaxation.

Vous vous engagez à avoir une hygiène irréprochable, à rester courtois, poli pendant la séance de massage, et à ne pas faire de propositions ou de commentaires déplacés concernant des prestations autres que du massage professionnel, de ne pas être entreprenant avec moi sous peine de poursuite judiciaire.

Le client s’assure du port de vêtements adaptés pour l’ensemble des prestations de massage.

Pour payer la prestation de massage en fin de séance. Vous avez la possibilité de régler en espèces, par chèque à l’ordre de Oxy’Zen ou par carte bancaire.

Vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 5 – Déroulement des séances

Article 5.1 – Localisation

Les séances se déroulent à mon domicile, chez les clients ou les entreprises. Il est indispensable que le lieu d’intervention possède une place de parking gratuite proche de l’entrée et un ascenseur dans le cas d’un immeuble.

En cabinet, les séances se déroulent allongé(e) sur une table.

Je propose des massages bien-être relaxants, comme énergisants, durant lesquels vous devrez porter un bas de sous-vêtement, pouvant être au choix : une culotte, un slip, un string, un caleçon ou un slip de bain. Vous serez allongé.e sur une table chauffante et recouvert.e d’une couverture ou d’une serviette, afin de faciliter une détente physique profonde, un lâcher-prise mental, un rééquilibrage émotionnel et mentale.

Chez les clients, en entreprise ou événementiel, les séances de massage bien-être se déroulent sur (ma) table de massage.

Pour ces différentes prestations, il est préférable de pouvoir installer le lieu de prestation dans une salle hors zones de passage.

Article 5.2 – Réservation

Afin d’effectuer la réservation de vos massages bien-être, vous pouvez prendre contact afin de convenir de la date de rendez-vous par les biais suivants :

- adresse mail : virginie.oxyzen@gmail.com 

- réservation en ligne : https://oxyzen.net/ ou https://oxyzenlemanoir.simplybook.it/v2/ 

- via Messenger : https://www.facebook.com/virginie.oxyzen 

- par appel téléphonique (00.33. (0)6 16 28 40 93)

Article 5.3 – Entretien préalable

Chaque début de séance commence par un entretien personnalisé permettant d’établir votre état du moment, de connaître vos attentes, vos besoins, vous expliquer le déroulement de la séance et vous informer sur les éventuelles contre-indications.

ARTICLE 6 – Tarifs et devis

Les tarifs appliqués sont les suivants : 

- Les Massages DETENTE (Californien, Africain, Kobido) 65€ pour une durée de 1h15 environ

- Les Massages ENERGIE (Ayurvédique, Nuad Naman, Deep Tissue, Lomi, Lomi) 75€ pour une durée de 1h15 environ, sauf pour le massage Ayurvédique qui dure 1h30 environ

- Massages aux pierres chaudes 75€ pour une durée de 1h30 - 90€ pour le Rituel d'Hawaï d'une durée de 2h

- Massage Relaxant des pieds 50€ pour une durée de 1h15 environ

- Drainage Lymphatique manuel 65€ pour une durée de 1h30 environ

- Massage Dos 30€ pour une durée de 30 minutes environ

- Massage Face postérieure (des pieds à la tête) 45€ pour une durée de 45 minutes environ

- Massage Jambes avant/arrière 45€ pour une durée de 45 minutes environ

Les prix indiqués sur le site Internet sont exprimés en Euros et TTC et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande ou réservation du soin.

Je me réserve le droit de modifier les prix à tout moment, le prix indiqué dans la confirmation de votre commande étant le prix définitif. Le paiement lui-même ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des fonds.

Pour les interventions en entreprise et en événementiel, un devis personnalisé est établi en fonction de votre demande sous un délai de 15 jours après le contact : il tiendra compte du nombre de prestations, de leur fréquence (ponctuelle ou récurrente), de la nature du service proposé et des frais de déplacement éventuel.

En entreprise : un jour équivaut à une intervention de 8 heures de présence maximum. A titre d’exemple, une journée peut se composer d’un maximum de 10 séances individuelles de 30 minutes ou de 4 séances individuelles de 1h30, avec une pause de 60 minutes pour le déjeuner. Les réservations doivent être confirmées au préalable. Les tarifs forfaitaires ne varient pas en fonction des désistements éventuels.

En journée événementielle : le nombre d’heures d’interventions, ainsi que la durée des séances individuelles peuvent être ajustables en fonction du nombre de participants et de la durée de l’événement. En aucun cas, les séances auront une durée inférieure à 30mn par personne, ceci afin de ne pas discréditer l’efficacité des massages bien-être.

Les présentes conditions générales de vente seront précisées et jointes à ce devis.

La validation du devis équivaut à acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de ventes.

La durée de validité d’un devis est de deux mois à dater de son édition.

Les prestations délivrées à l’attention du personnel des entreprises peuvent être payées par le biais d’un virement bancaire (RIB fourni avec la facture) : les virements doivent être libellés : Virginie Poncelet – Oxy’Zen + numéro de la facture.

Concernant les entreprises, le paiement des prestations est à effectuer au maximum J+30 après délivrance.

Le décompte du temps facturé pour l’intervention commence à l’heure prévue quelle que soit l’heure d’arrivée du client.

En application de l’article L.6351-1 du Code du Travail, faute de réalisation totale ou partielle de la prestation :

- En cas d’indisponibilité pour cause justifiée (maladie, conditions météo, motif familial impérieux…) de l’intervenant (Oxy’Zen, Virginie Poncelet) , l’intervention sera reportée. Oxy’Zen ne facturera pas les sommes relatives aux prestations non réalisées. 

- En cas de renoncement par l’Entreprise Bénéficiaire dans un délai de 15 jours avant la date de démarrage de la présente action, objet du contrat (devis), l’entreprise bénéficiaire s’engage au versement de la somme équivalent à 20 % du montant TTC total de l’intervention à titre de dédommagement. En cas d’annulation par le client 72 heures avant le début de la prestation, celle-ci reste due dans sa globalité.

Une facture vous est remise, sur demande pour les particuliers, et de façon systématique pour les entreprises, et collectivités.

ARTICLE 7 – Responsabilité

Mes prestations concernent uniquement le massage bien-être.

Les massages ne peuvent être assimilés aux massages thérapeutiques dispensés par des kinésithérapeutes et professionnels de santé. Sont exclues les prestations à caractère érotique ou sexuel.

Tout comportement déplacé pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

ARTICLE 8 – Achats

Article 8.1 – Achat d’une carte cadeau

Vous pouvez offrir une carte cadeau avec Oxy’Zen.

Vous avez la possibilité d’acheter une carte cadeau pour un tiers bénéficiaire en me contactant par téléphone 06 16 28 40 93 ou par email virginie.oxyzen@gmail.com ou via Messenger https://www.facebook.com/virginie.oxyzen 

Pour préparer cette carte cadeau, j’aurai besoin des informations suivantes :

- Le massage souhaité,

- Votre nom, prénom et ceux du tiers bénéficiaire,

- Votre adresse mail ou celle du bénéficiaire si vous souhaitez une carte électronique,

- Votre adresse postale ou l’adresse postale du bénéficiaire si vous souhaitez un envoi direct.

Durée de validité de l’offre : la carte cadeau est à durée illimitée.

La carte cadeau n’est pas nominative. Le bénéficiaire peut la donner à une autre personne sous réserve de me le signaler par avance en me contactant via les moyens cités ci-dessus.

Mode de paiement : le paiement s’effectue par virement bancaire (le RIB vous sera communqué), par chèque à l’ordre de Oxy’Zen – Virginie Poncelet, en espèces ou en CB.

Démarche à suivre :

Soit vous vous déplacez au salon afin d’acheter votre carte cadeau directement, soit vous la commandez par téléphone ou email. Vous aurez le choix entre l’envoi postal, le retrait au salon ou l’envoi par email.

Dans tous les cas, vous ne recevrez votre carte cadeau qu’après le paiement reçu par mes soins.

Article 8.2 – Achat d’un abonnement

Article 8.3 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de la consommation, en cas de vente à distance, vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception de la (ou des) carte.s cadeau, ou de carte.s d’abonnement, sans avoir à justifier de motif, ni à payer de pénalités.

Tout retour effectué conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement au plus tard dans les 30 jours à compter de la réception de la carte.

Article 8.4 – Remboursement

Aucune carte cadeau ne pourra être remboursée plus de 6 mois après son émission sauf pour raison valable examinée par Virginie Poncelet – Oxy’Zen.

Aucune carte d’abonnement ne pourra être remboursée après l’utilisation de la première prestation.

Tout retour effectué conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement du montant de l’achat au plus tard dans les 30 jours à compter de la réception de la carte.

ARTICLE 9 – Responsabilité du prestataire

Les services proposés sur mon site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

Je ne serai pas considérée comme responsable ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutifs à un cas de force majeure reconnu par la loi Française.

ARTICLE 10 – Litiges

Les litiges qui pourraient résulter de l’application ou de l’interprétation de la présente Convention feraient l’objet d’une tentative de conciliation.

Ainsi, toute réclamation doit m’être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 8 jours suivants le jour de la prestation concernée :

Oxy’Zen – Virginie Poncelet

33 Boulevard de la Seine

27460 Le Manoir

A défaut de conciliation, les litiges seront soumis tout d’abord à CNPMédiation (27 avenue de la Libération, 42400 Saint Chamond, représenté par son président, Mr Alain Foëssel) ou, en dernier recours au Tribunal de Grande Instance d’EVREUX (27).

ARTICLE 11 – Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations de fourniture de prestations de service seront soumises au droit Français.

B- Mentions légales

1- Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs des sites https://oxyzen.net/ et https://oxyzenlemanoir.simplybook.it/v2/  l’identité des « différents intervenants » dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire : Virginie Poncelet – Oxy’Zen – SIRET : 88235499600010 – 33 Boulevard de la Seine – 27460 Le Manoir

Création graphique : Virginie Poncelet sur Godaddy

Développement du site web : Virginie Poncelet sur Godaddy

Responsable publication : Virginie Poncelet – virginie.oxyzen@gmail.com

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

2- Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://oxyzen.net/implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://oxyzen.net/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Virginie Poncelet – Oxy’Zen ou à un problème technique indépendant de sa volonté.  Virginie Poncelet – Oxy’Zen s’efforcera alors de communiquer préalablement, si possible, aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://oxyzen.net/ est mis à jour régulièrement par Virginie Poncelet. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possibles afin d’en prendre connaissance.

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3- Description des services fournis

Le site https://oxyzen.net/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société Oxy’Zen.

Virginie Poncelet – Oxy’Zen s’efforce de fournir sur le site https://oxyzen.net/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://oxyzen.net/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://oxyzen.net/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4- Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant du matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5- Propriété intellectuelle et contrefaçons

Virginie Poncelet – Oxy’Zen est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Virginie Poncelet – Oxy’Zen.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6- Limitations de responsabilité

Virginie Poncelet – Oxy’Zen ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://oxyzen.net/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne correspondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions et d’envoyer des messages dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Virginie Poncelet – Oxy’Zen se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, et également de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …)

7- Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles son notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code Pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site https://oxyzen.net/, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://oxyzen.net/, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, Virginie Poncelet – Oxy’Zen ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://oxyzen.net/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://oxyzen.net/ l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://oxyzen.net/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat d’Oxy’Zen et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site https://oxyzen.net/.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8- Liens hypertextes et cookies

Le site https://oxyzen.net/ peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Virginie Poncelet – Oxy’Zen. Cependant, Virginie Poncelet – Oxy’Zen n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site https://oxyzen.net/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies (informations fournies à titre d’exemple, sous réserve de modifications de la part du navigateur) :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur OK.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquez sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage.) Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales.) Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9- Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://oxyzen.net/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10- Les principales lois concernées

Loi n°78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11- Lexique

Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.)

CGV & Mentions légales – Tél. 06 16 28 40 93 – virginie.oxyzen@gmail.com 

Date de rédaction : 07 avril 2021

Date de la dernière modification : 18 avril 2021